Article 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la société PRO NUTRITION SARL via le site internet www.pronutrition.fr  et tout autre moyen de vente par correspondance.

Article 2 - INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la Consommation, la société PRO NUTRITION SARL présente sur son site les produits à vendre avec leurs caractéristiques essentielles. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. Les informations et les contre-indications sont disponibles sur le site.

Article 3 – RESPONSABILITE

La société PRO NUTRITION SARL décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (autre que la France). Il incombe à l'acheteur de s'assurer que sa commande contient les produits que la législation de son pays autorise.
De plus, la société PRO NUTRITION SARL décline toute responsabilité en ce qui concerne la mauvaise utilisation de ceux-ci.

Article 4 – COMMANDES

Toute commande sur le site Internet www.pronutrition.fr  vaut acceptation intégrale et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

L'acheteur recevra de la société PRO NUTRITION SARL un courrier électronique de confirmation de sa commande après validation de celle-ci.

Dans le cas où l'acheteur ne reçoit pas d'email de confirmation d'enregistrement de commande, il doit le signaler à la société en envoyant un email à l'adresse office@pronutrition.fr .

Article 5 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L 121-16 du Code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Le produit retourné doit être intacte et dans son emballage d'origine.

Article 6 – PRIX
Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises et sont modifiables à tout moment, sans préavis, dans le cadre de la réglementation en vigueur. Les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Lorsque l'acheteur valide sa commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix). Les tarifs sont réactualisés en temps réel. Si les prix baissent, nous ne pourrons en aucun cas, dédommager le client de la différence. Si les prix augmentent, la société PRO NUTRITION SARL s'engage à livrer le client au prix fixé au moment de la commande. Dans ces deux cas, les tarifs inscrits sur la commande sont fermes et définitifs. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

Article 7 – MODALITES DE LIVRAISON – DELAIS

Les commandes sont acheminées par COLISSIMO SUIVI selon le pays de destination. Nous livrons tous les pays.

Le délai d'expédition dépend de la disponibilité des produits commandés et s'entend à partir de la validation de la commande. Ils sont exprimés en jours ouvrés, hors samedi, dimanche et jours fériés. Les délais de livraison n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.

Article 8 – COUTS ET MOYENS DE TRANSPORT, FRAIS DE LIVRAISON

 

8.1.             Modalités de livraison :

 

Les commandes sont acheminées par LA POSTE qui livre du lundi au samedi entre 8h30 et 12h30. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est systématiquement mis à votre disposition à votre domicile.

8.2.             Délais de livraison :

Les délais d'expédition dépendent de la disponibilité des produits commandés.

- Si les produits sont en stock nous vous envoyons les produits le jour même (hors samedi, dimanche et jours fériés).

- Si les produits commandés ne sont pas en stock, nous sommes approvisionnés entre 3 et 5 jours.

Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail d'information.

8.3.             Frais de livraison :

Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Les frais de port sont précisés à la fin de votre bon de commande.

Dès que vous sélectionnez votre pays de destination, les frais de port sont calculés automatiquement sur le site en fonction du poids de votre commande et de la zone de livraison finale.

Si vous ne trouviez pas votre pays de destination dans la liste des pays disponibles, envoyer un email a office@pronutrition.fr

Article 9 – INFORMATIONS DOUANIERES

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre. Veuillez contacter votre bureau des douanes local pour de plus amples informations.

 Article 10 – FORMES DE PAIEMENT

Lors de votre commande, vous aurez le choix entre plusieurs modes de paiement :

10.1.                      Paiement sécurisé par carte bancaire (Crédit Lyonnais):

Le site www.pronutrition.fr  travaille en collaboration avec le Crédit Lyonnais afin de vous assurer un paiement totalement sécurisé. Vous pouvez donc acheter et payer par carte bancaire en toute sécurité. Pour un maximum de sécurité le payement s’effectue directement sur le site de la banque ( paiement de vente à distance sécurisé 3D Secure ). Le protocole SSL vous certifie une confidentialité 100% de vos informations bancaires. A la fin de la transaction bancaire vous allez recevoir un email qui va confirmer l'enregistrement de votre commande.

10.2.                      Paiement par Chèque : Seulement pour les chèques rédigés en Euros.

Le chèque devra être établi à l'ordre de Pro Nutrition et envoyé à l'adresse suivante :
Pro Nutrition 13 Rue George Sand 91120 Palaiseau, France

10.3.                      Paiement en contre remboursement

Vous recevrez un email de confirmation de commande avec un numéro de commande et le montant à payer au facteur moyennant le supplément du contre-remboursement.

 

10.4.                      Virement bancaire

Imprimez le récapitulatif de votre commande et communiquez notre relevé d'identité bancaire (fourni en fin de commande) à votre organisme bancaire dans le cadre du règlement de votre commande.
Veuillez indiquer votre nom et votre numéro de commande en référence sur votre virement.
Les éventuels frais bancaires réclamés par votre banque sont à votre charge. Merci de bien veiller à demander à votre banque de créditer notre compte de la somme correspondant au total du montant à payer.

10.5.                      Mandat cash

Après avoir imprimé le récapitulatif de votre commande, il vous suffit de vous rendre dans un bureau de poste pour demander à effectuer un paiement par mandat cash. Vous verserez alors en espèces un montant correspondant à celui de votre commande.
Vous nous adresserez ensuite le premier volet du mandat cash accompagné du récapitulatif de votre commande.

10.6.                      Chèque cadeaux CADHOC ou TIR GROUPE

Seulement pour les chèques CADHOC et TIR GROUPE. Lorsque vous effectuez un règlement par chèque cadeau et que le montant de votre commande est supérieur à la valeur faciale du chèque cadeau, vous devrez ensuite payer la différence par chèque bancaire uniquement.
Dans l'hypothèse où la valeur faciale du chèque cadeau est supérieure à votre commande, nous ne pourrons vous rembourser la différence.

Adressez-nous ensuite votre ou vos chèque(s) cadeau(x) et votre chèque bancaire ensemble sans les agrafer, en indiquant votre numéro de commande au dos de chaque chèque à l'adresse suivante : PRO NUTRITION 13 Rue George Sand 91120 Palaiseau, France

Article 11 – RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises livrées demeurent la propriété de la société PRO NUTRITION SARL jusqu'au paiement intégral de leur prix. Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.  
En cas de manquant ou de non correspondance entre le produit commandé et le produit reçu, le client peut faire une contestation dans les deux jours par email à l’adresse office@pronutrition.fr ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la société à l’adresse PRO NUTRITION, 13 Rue George Sand 91120 Palaiseau, France. Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.

Le consommateur doit vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, aussi bien au transporteur qu'à la société, dans le deux jours.

Article 12 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Le Tribunal de Commerce de Nanterre sera seul compétent, en cas de litige de toute nature, ou de contestation relative à la formation ou à l'exécution de la commande.

Article 13 – ACCEPTATION DE L'ACHETEUR
L'acceptation des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs est expressément agréée et acceptée par l'acheteur. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance de ces conditions, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
 
La société PRO NUTRITION SARL se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente.